Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de l'accord d'intéressement dans les télécommunications
Résumé Les employés et employeurs des télécommunications doivent suivre les règles de partage des bénéfices de 2022 et ses modifications de 2023.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000, les stipulations de :
- l'accord d'intéressement du 24 juin 2022 de la branche des télécommunications, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
- l'avenant du 31 mars 2023 à l'accord d'intéressement du 24 juin 2022 de la branche des télécommunications conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
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