Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de vérification et de réclamation des électeurs
Résumé Les électeurs peuvent vérifier s'ils sont bien inscrits et faire des réclamations dans les dix jours après la publication de la liste des électeurs.
La liste des électeurs est arrêtée par le directeur de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours.
La convocation et le calendrier des opérations électorales font l'objet d'une publication sur le site internet du ministère de l'intérieur et des outre-mer et sont notifiés, avec la liste des électeurs, à chacun des présidents de conseils d'administration concernés trente jours au moins avant le scrutin.
Dans les dix jours qui suivent cette publication, les électeurs peuvent vérifier leur inscription et formuler toute réclamation auprès du directeur de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours qui statue sans délai.
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