Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination du directeur de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
Résumé Le directeur de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours doit appliquer cet arrêté et le publier.
Le directeur de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version