Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de publication des résultats statistiques par les observatoires locaux
Résumé. Les observatoires locaux doivent publier des résultats statistiques basés sur au moins 50 observations et inclure des indicateurs de dispersion des loyers.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 10 novembre 2014Art.
- ARRÊTÉ du 10 novembre 2014Art. null