Arrêté du 29 mai 2020

Article 3

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Article 3

La zone 1 comprend la partie Nord des eaux maritimes délimitées par la ligne brisée passant par les quatre points suivants (système géodésique WGS 84) :

  • point A : 46°31ʹ19ʺ/56°47ʹ59ʺ ;
  • point B : 46°31ʹ15ʺ/56°28ʹ54ʺ ;
  • point C : 46°42ʹ03ʺ/56°28ʹ48ʺ ;
  • point D : 46°41ʹ19ʺ/55°55ʹ25ʺ.

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En vigueur depuis le 4 juin 2020

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Délimitation d'une zone de pêche pour le concombre de mer

Résumé. Un arrêté du 29 mai 2020 délimite une zone de pêche pour le concombre de mer au large de Saint-Pierre-et-Miquelon.

La zone 1 comprend la partie Nord des eaux maritimes délimitées par la ligne brisée passant par les quatre points suivants (système géodésique WGS 84) :

  • point A : 46°31ʹ19ʺ/56°47ʹ59ʺ ;
  • point B : 46°31ʹ15ʺ/56°28ʹ54ʺ ;
  • point C : 46°42ʹ03ʺ/56°28ʹ48ʺ ;
  • point D : 46°41ʹ19ʺ/55°55ʹ25ʺ.

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En vigueur depuis le jeudi 4 juin 2020

Source : Légifrance