La zone 2 comprend la partie Sud des eaux maritimes délimitées par la ligne brisée passant par les quatre points mentionnés à l'article 3 (Définition d'une zone maritime par coordonnées)Art. 3Définition d'une zone maritime par coordonnéesUn arrêté définit une zone maritime spécifique en utilisant des coordonnées géographiques précises..
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Délimitation de la zone 2 pour la pêche du concombre de mer
Résumé. L'article délimite la zone 2 pour la pêche du concombre de mer au sud des eaux maritimes, en complément de la zone 1 définie au nord.
La zone 2 comprend la partie Sud des eaux maritimes délimitées par la ligne brisée passant par les quatre points mentionnés à l'article 3 (Définition d'une zone maritime par coordonnées)Art. 3Définition d'une zone maritime par coordonnéesUn arrêté définit une zone maritime spécifique en utilisant des coordonnées géographiques précises..