Arrêté du 29 mai 2020

Article 4

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Article 4

La zone 2 comprend la partie Sud des eaux maritimes délimitées par la ligne brisée passant par les quatre points mentionnés à l'article 3 (Définition d'une zone maritime par coordonnées).

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Délimitation de la zone 2 pour la pêche du concombre de mer

Résumé. L'article délimite la zone 2 pour la pêche du concombre de mer au sud des eaux maritimes, en complément de la zone 1 définie au nord.

La zone 2 comprend la partie Sud des eaux maritimes délimitées par la ligne brisée passant par les quatre points mentionnés à l'article 3 (Définition d'une zone maritime par coordonnées).

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En vigueur depuis le jeudi 4 juin 2020

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