Arrêté du 29 mai 2020

Article 2

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Article 2

Il est créé deux zones réglementant l'exercice de la pêche du concombre de mer (Cucumaria frondosa) dans les eaux maritimes de la zone économique exclusive de la France au large de Saint-Pierre-et-Miquelon, et à l'extérieur d'une bande de 3 milles marins mesurée à partir des lignes de base.

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En vigueur depuis le 4 juin 2020

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Création de zones réglementées pour la pêche du concombre de mer

Résumé. Un arrêté crée deux zones pour réguler la pêche du concombre de mer près de Saint-Pierre-et-Miquelon, en dehors d'une bande côtière.

Il est créé deux zones réglementant l'exercice de la pêche du concombre de mer (Cucumaria frondosa) dans les eaux maritimes de la zone économique exclusive de la France au large de Saint-Pierre-et-Miquelon, et à l'extérieur d'une bande de 3 milles marins mesurée à partir des lignes de base.

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En vigueur depuis le jeudi 4 juin 2020

Source : Légifrance