Arrêté du 29 mai 2020

Article 3

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Article 3

Le préfet de Seine-Saint-Denis et le directeur des routes d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 juin 2020

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Exécution de l'arrêté sur la signalisation routière

Résumé. Le préfet de Seine-Saint-Denis et le directeur des routes d'Ile-de-France doivent appliquer cet arrêté sur la signalisation routière expérimentale.

Le préfet de Seine-Saint-Denis et le directeur des routes d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 1 juin 2020

Source : Légifrance