Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'éclairage extérieur
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des normes d'éclairage extérieurArrêté du 27 décembre 2018Art. 2 : Règles pour l'éclairage extérieur
→ Version 2 : Modification des horaires d'extinction pour certains éclairagesArrêté du 27 décembre 2018Art. 5 : Contrôle de la conformité des éclairages publics
→ Version 2 : Correction d'une unité de mesure et clarification des données techniques
- Arrêté du 27 décembre 2018Art. 3, Art. 2, Art. 5, Art. 4