Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une liste de titres de séjour pour l'accès au logement
Résumé. L'article abroge un arrêté de 2017 qui listait les types de titres de séjour valables pour l'accès au logement.
A abrogé les dispositions suivantes :