Le taux provisionnel de la cotisation à la charge des employeurs mentionné au 4° du II de l'article 3 du décret du 24 mars 2005 susvisé est fixé à 30,98 % pour l'exercice 2019.
Arrêté du 29 mai 2019
Article 1
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Le taux provisionnel de la cotisation à la charge des employeurs mentionné au 4° du II de l'article 3 du décret du 24 mars 2005 susvisé est fixé à 30,98 % pour l'exercice 2019.