En vigueur depuis le 9 juin 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication des coordonnées du représentant pour les opérateurs d'importance vitale
Résumé. Les opérateurs d'importance vitale doivent communiquer à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information les coordonnées de leur représentant dans un délai de trois mois.
Tout opérateur d'importance vitale relevant du secteur d'activités d'importance vitale « Activités civiles de l'Etat » communique à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information les coordonnées de la personne mentionnée à l'article R. 1332-41-20 du code de la défense (Désignation d'un représentant pour la sécurité des systèmes d'information) dans un délai de trois mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté ou de sa désignation comme opérateur d'importance vitale conformément aux dispositions de l'article R. 1332-3 du code de la défense (Désignation des opérateurs d'importance vitale).