Tout opérateur d'importance vitale relevant du secteur d'activités d'importance vitale « Activités civiles de l'Etat » communique à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information les coordonnées de la personne mentionnée à l'article R. 1332-41-20 du code de la défense (Désignation d'un représentant pour la sécurité des systèmes d'information)Art. R.1332-41-20Désignation d'un représentant pour la sécurité des systèmes d'informationLes entreprises importantes doivent nommer une personne habilitée pour gérer la sécurité des systèmes d'information avec l'agence nationale. dans un délai de trois mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté ou de sa désignation comme opérateur d'importance vitale conformément aux dispositions de l'article R. 1332-3 du code de la défense (Désignation des opérateurs d'importance vitale)Art. R.1332-3Désignation des opérateurs d'importance vitaleLes opérateurs d'importance vitale sont désignés par arrêté ministériel ou préfectoral, après avis d'une commission..

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2019.

Le directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française à l'exception de ses annexes II, III et IV. Ces annexes seront notifiées aux personnes ayant besoin d'en connaître par le directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information.