JORF n°0126 du 1 juin 2019

Par arrêté du Premier ministre en date du 29 mai 2019, Mme Aurélie Bretonneau, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placée dans la position de détachement, conformément à l'article 16-1 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, afin d'exercer les fonctions de directrice des affaires juridiques auprès du secrétariat général du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, à compter du 6 mai 2019, pour la durée de ses fonctions, dont les deux premières années au titre de la mobilité.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 29 mai 2019, Mme Aurélie Bretonneau, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placée dans la position de détachement, conformément à l'article 16-1 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, afin d'exercer les fonctions de directrice des affaires juridiques auprès du secrétariat général du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, à compter du 6 mai 2019, pour la durée de ses fonctions, dont les deux premières années au titre de la mobilité.