Arrêté du 29 mai 2019

Article 1

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Article 1

La direction de l'administration pénitentiaire est composée de deux services :

  • le service des métiers ;
  • le service de l'administration.

Elle comprend également, placés sous l'autorité du directeur :

  • la mission de contrôle interne ;
  • le cabinet ;
  • le département de la communication.

Le service national du renseignement pénitentiaire est rattaché au directeur de l'administration pénitentiaire.
L'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice est rattachée à la direction de l'administration pénitentiaire pour sa gestion administrative et financière.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 15 juin 2019 · Abrogé le 1 janvier 2020

La direction de l'administration pénitentiaire est composée de deux services :

  • le service des métiers ;
  • le service de l'administration.

Elle comprend également, placés sous l'autorité du directeur :

  • la mission de contrôle interne ;
  • le cabinet ;
  • le département de la communication.

Le service national du renseignement pénitentiaire est rattaché au directeur de l'administration pénitentiaire.
L'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice est rattachée à la direction de l'administration pénitentiaire pour sa gestion administrative et financière.

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 juin 2019 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance