Arrêté du 29 mai 2018

Article 2

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Article 2

La composition de ce comité technique spécial de service est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • la directrice générale ou le directeur général de l'ENPJJ ;
  • la secrétaire générale ou le secrétaire général de l'ENPJJ.

b) Représentants du personnel :
6 membres titulaires et 6 membres suppléants.
Les représentantes ou représentants du personnel sont élus directement au scrutin de liste.

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En vigueur depuis le 6 juin 2018

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Création d'un comité technique spécial à l'ENPJJ

Résumé. Un comité technique spécial est créé à l'ENPJJ pour discuter des questions concernant tous ses services, avec des représentants de l'administration et du personnel.

La composition de ce comité technique spécial de service est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • la directrice générale ou le directeur général de l'ENPJJ ;
  • la secrétaire générale ou le secrétaire général de l'ENPJJ.

b) Représentants du personnel :
6 membres titulaires et 6 membres suppléants.
Les représentantes ou représentants du personnel sont élus directement au scrutin de liste.

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En vigueur depuis le mercredi 6 juin 2018

Source : Légifrance