JORF n°0127 du 5 juin 2018

Article 2

Article 2

La composition de ce comité technique spécial de service est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

- la directrice générale ou le directeur général de l'ENPJJ ;
- la secrétaire générale ou le secrétaire général de l'ENPJJ.

b) Représentants du personnel :
6 membres titulaires et 6 membres suppléants.
Les représentantes ou représentants du personnel sont élus directement au scrutin de liste.


Historique des versions

Version 1

La composition de ce comité technique spécial de service est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

- la directrice générale ou le directeur général de l'ENPJJ ;

- la secrétaire générale ou le secrétaire général de l'ENPJJ.

b) Représentants du personnel :

6 membres titulaires et 6 membres suppléants.

Les représentantes ou représentants du personnel sont élus directement au scrutin de liste.