Arrêté du 29 mai 2018

Article 1

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Article 1

Il est instauré, à l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ), un comité technique spécial de service. Ce comité technique a compétence, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février susvisé, pour connaître de toutes les questions intéressant l'ensemble des services de l'ENPJJ.

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En vigueur depuis le 6 juin 2018

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Création d'un comité technique à l'ENPJJ

Résumé. Un comité technique spécial est créé à l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse pour traiter des questions concernant tous ses services.

Il est instauré, à l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ), un comité technique spécial de service. Ce comité technique a compétence, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février susvisé, pour connaître de toutes les questions intéressant l'ensemble des services de l'ENPJJ.

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En vigueur depuis le mercredi 6 juin 2018

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