L'article 2 de l'arrêté du 18 octobre 2011 susvisé est complété par les dispositions suivantes :

« En application de l'article 15 du décret n° 2011-184 susvisé, les effectifs représentés au sein du comité technique mentionné à l'article 1er sont ainsi composés :

1 473 femmes (64,61 %) ;

807 hommes (35,39 %). »