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ARRÊTÉ du 26 septembre 2014

Article 1

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Article 1

Sous réserve des dispositions de l'article 2 (Vote par correspondance pour les élections des enseignants) du présent arrêté, lors du scrutin pour l'élection du comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire, le vote par correspondance est ouvert aux agents se trouvant dans l'une des situations suivantes :

  • ne pas exercer ses fonctions à proximité de sa section de vote ;
  • être en congé parental, en congé de maternité, en congé de paternité ou en congé d'adoption ;
  • être en congé de maladie, en congé de longue maladie, en congé de longue durée ou en congé de grave maladie ;
  • être absent en raison de nécessités de service.

Le vote par correspondance peut également être ouvert aux agents se trouvant en position d'absence régulièrement autorisée non énumérée au présent article.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juin 2018

Créé le 29 septembre 2014 · Abrogé le 1 juin 2018

Sous réserve des dispositions de l'article 2 (Vote par correspondance pour les élections des enseignants) du présent arrêté, lors du scrutin pour l'élection du comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire, le vote par correspondance est ouvert aux agents se trouvant dans l'une des situations suivantes :

  • ne pas exercer ses fonctions à proximité de sa section de vote ;
  • être en congé parental, en congé de maternité, en congé de paternité ou en congé d'adoption ;
  • être en congé de maladie, en congé de longue maladie, en congé de longue durée ou en congé de grave maladie ;
  • être absent en raison de nécessités de service.

Le vote par correspondance peut également être ouvert aux agents se trouvant en position d'absence régulièrement autorisée non énumérée au présent article.

Historique des versions

En vigueur du lundi 29 septembre 2014 au jeudi 31 mai 2018

Source : Légifrance