Arrêté du 29 mai 2018

Article 3

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Article 3

En application des articles 10 et 15 du décret du 15 février 2011 susvisé (Composition des comités techniques), les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, sont ainsi fixées au 1er janvier 2018 : 297 570 agents représentés dont 150 479 femmes soit 50,57 % et 147 091 hommes soit 49,43 %.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 1 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

En application des articles 10 et 15 du décret du 15 février 2011 susvisé (Composition des comités techniques), les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, sont ainsi fixées au 1er janvier 2018 : 297 570 agents représentés dont 150 479 femmes soit 50,57 % et 147 091 hommes soit 49,43 %.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance