Arrêté du 29 mai 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 février 2012

Art. 1

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Création d'un comité d'hygiène, sécurité et conditions

Résumé. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail unique est créé auprès du chef de service de l'action administrative et des moyens du secrétariat général des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

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