Arrêté du 29 mai 2017

Article 2

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Article 2

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 juin 2017

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Exécution d'un arrêté sur la continuité des soins

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant l'organisation des soins et la permanence pharmaceutique dans les hôpitaux publics.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 21 juin 2017

Source : Légifrance