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ARRÊTÉ du 29 mai 2015

portant désignation du site Natura 2000 baie de Canche et couloir des trois estuaires (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un site Natura 2000 pour la protection marine

Résumé. Un espace marin appelé "site Natura 2000 baie de Canche et couloir des trois estuaires" est officiellement désigné pour protéger les habitats naturels et les espèces qui y vivent.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la défense,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision de la Commission européenne du 3 décembre 2014 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels), et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 17 juin 2015

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Désignation d'un site marin protégé

Résumé. Un espace marin appelé "site Natura 2000 baie de Canche et couloir des trois estuaires" est officiellement désigné pour la protection.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 baie de Canche et couloir des trois estuaires » (zone spéciale de conservation FR 3102005) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/250 000 et les huit cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui comprend exclusivement des espaces marins situés sur l'estran et au-delà de la laisse basse mer.

En vigueur depuis le 17 juin 2015

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Liste des habitats et espèces protégés dans le site Natura 2000

Résumé. L'arrêté liste les habitats naturels et les espèces protégées dans le site Natura 2000 de la baie de Canche.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 baie de Canche et couloir des trois estuaires figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 17 juin 2015

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Consultation des documents Natura 2000

Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 baie de Canche sont disponibles dans plusieurs administrations.

Les cartes visées à l'article 1er (Désignation d'un site marin protégé) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans la baie de Canche) peuvent être consultées à la préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord, à la direction interrégionale de la mer Manche Est-mer du Nord, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Nord-Pas-de-Calais, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

En vigueur depuis le 17 juin 2015

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Désignation des responsables pour la protection d'un site Natura 2000

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter les règles pour protéger un site naturel important.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mai 2015.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

L. Roy

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives,

P. Navelot

En vigueur depuis le mercredi 17 juin 2015

ARRÊTÉ du 29 mai 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4