ARRÊTÉ du 29 mai 2015

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 baie de Canche et couloir des trois estuaires » (zone spéciale de conservation FR 3102005) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/250 000 et les huit cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui comprend exclusivement des espaces marins situés sur l'estran et au-delà de la laisse basse mer.

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En vigueur depuis le 17 juin 2015

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Désignation d'un site marin protégé

Résumé. Un espace marin appelé "site Natura 2000 baie de Canche et couloir des trois estuaires" est officiellement désigné pour la protection.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 baie de Canche et couloir des trois estuaires » (zone spéciale de conservation FR 3102005) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/250 000 et les huit cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui comprend exclusivement des espaces marins situés sur l'estran et au-delà de la laisse basse mer.

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En vigueur depuis le mercredi 17 juin 2015

Source : Légifrance