Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté par le directeur des services judiciaires
Résumé. Un arrêté du 29 mai 2015 confie au directeur des services judiciaires la tâche de publier cet arrêté dans le Journal officiel.
Le directeur des services judiciaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.