Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du nom d'un tribunal en région parisienne
Résumé. Un arrêté modifie le tableau d'un autre arrêté pour changer le nom d'un tribunal en région parisienne.
Le tableau annexé à l'arrêté du 14 mai 1996 est ainsi modifié :
Dans le ressort de la cour d'appel de Paris, les mots : « Tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger » sont remplacés par les mots : « Tribunal d'instance de Sucy-en-Brie ».