ARRÊTÉ du 29 mai 2015

Article 1

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Article 1

Le contenu de la notice d'information, jointe aux contrats de location établis suivant les contrats types définis par le décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 (Décret sur les contrats de location) susvisé est précisé en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 août 2015

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Précision sur la notice d'information des contrats de location

Résumé. Un arrêté précise le contenu de la notice d'information à joindre aux contrats de location, définis par un décret du même jour.

Le contenu de la notice d'information, jointe aux contrats de location établis suivant les contrats types définis par le décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 (Décret sur les contrats de location) susvisé est précisé en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 1 août 2015

Source : Légifrance