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Arrêté du 29 mai 2012

modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition et le fonctionnement du jury du concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des épreuves du concours d'attaché d'administration dans l'éducation nationale

Résumé. Les épreuves du concours pour devenir attaché d'administration dans l'éducation nationale sont modifiées.

Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005 modifié portant dispositions statutaires communes applicables aux corps des attachés d'administration et à certains corps analogues ;

Vu le décret n° 2006-1732 du 23 décembre 2006 modifié portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition et le fonctionnement du jury du concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur,

Arrêtent :

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Modification des épreuves du concours interne des attachés d'administration

Résumé. Le concours pour devenir attaché d'administration dans l'éducation nationale change ses épreuves écrites et orales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2009Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 2 décembre 2009
Art. 1
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Suppression de l'arrêté du 2 décembre 2009

Résumé. L'arrêté du 2 décembre 2009 est supprimé, ce qui met fin à ses règles.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2009Art. 6
- Arrêté du 2 décembre 2009
Art. 6

En vigueur depuis le 24 juin 2012

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Exécution d'un arrêté par la directrice des ressources humaines

Résumé. La directrice générale des ressources humaines doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mai 2012.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

des ressources humaines,

J. Théophile

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

L. Gravelaine

En vigueur depuis le dimanche 24 juin 2012

Arrêté du 29 mai 2012
Article 1
Article 2
Article 3