Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'arrêté du 2 décembre 2009
Résumé. L'arrêté du 2 décembre 2009 est supprimé, ce qui met fin à ses règles.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 décembre 2009Art. 6
- Arrêté du 2 décembre 2009Art. 6