Abrogé par Arrêté du 29 mai 2012 - art. 2
Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 24 juin 2012
Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er janvier 2011, à l'exception des dispositions de l'article 4, qui se substituent aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 3 janvier 2007 susmentionné pour le concours ouvert au titre de l'année 2010.