Arrêté du 2 décembre 2009

Article 6

Abrogé24 juin 2012

Créé le 1 janvier 2011

Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er janvier 2011, à l'exception des dispositions de l'article 4, qui se substituent aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 3 janvier 2007 susmentionné pour le concours ouvert au titre de l'année 2010.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 24 juin 2012

Abrogé parArrêté du 29 mai 2012art. 2

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au samedi 23 juin 2012

Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er janvier 2011, à l'exception des dispositions de l'article 4, qui se substituent aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 3 janvier 2007 susmentionné pour le concours ouvert au titre de l'année 2010.