Arrêté du 2 décembre 2009

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er janvier 2011, à l'exception des dispositions de l'article 4, qui se substituent aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 3 janvier 2007 susmentionné pour le concours ouvert au titre de l'année 2010.

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Abrogé24 juin 2012

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 24 juin 2012

Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er janvier 2011, à l'exception des dispositions de l'article 4, qui se substituent aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 3 janvier 2007 susmentionné pour le concours ouvert au titre de l'année 2010.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au samedi 23 juin 2012

Source : Légifrance