Arrêté du 29 mai 2012

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 septembre 2012

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Mise en œuvre d'un arrêté sur l'enseignement d'histoire-géographie

Résumé. Un arrêté du 29 mai 2012 confie au directeur général de l'enseignement scolaire la tâche de mettre en œuvre les nouvelles règles pour l'enseignement d'histoire-géographie dans certaines filières, qui commenceront à la rentrée 2012.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 5 septembre 2012

Source : Légifrance