Arrêté du 29 mai 2012

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.

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En vigueur depuis le 5 septembre 2012

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Entrée en application des nouvelles instructions scolaires

Résumé. Les nouvelles règles pour l'enseignement d'histoire-géo en première dans certaines filières et territoires entrent en vigueur à la rentrée 2012.

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.

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En vigueur depuis le mercredi 5 septembre 2012

Source : Légifrance