Arrêté du 29 mai 2012

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 septembre 2012

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Mise en œuvre d'un arrêté sur les programmes scolaires

Résumé. Un arrêté du 29 mai 2012 confie au directeur général de l'enseignement scolaire la tâche de mettre en œuvre les nouvelles règles pour les programmes d'histoire-géographie dans certaines classes préparatoires en outre-mer.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 5 septembre 2012

Source : Légifrance