En vigueur depuis le 5 septembre 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des nouvelles règles scolaires à la rentrée 2012
Résumé. Les nouvelles règles pour les cours d'histoire-géo et éducation civique dans certaines classes en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna commenceront à la rentrée 2012.
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.