Arrêté du 29 mai 2012

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 septembre 2012

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Application des nouvelles règles pour les programmes d'histoire-géographie

Résumé. Un arrêté précise que le directeur général de l'enseignement scolaire doit appliquer les nouvelles règles pour les programmes d'histoire-géographie dans certaines classes.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 5 septembre 2012

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