Arrêté du 29 mai 2012

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.

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En vigueur depuis le 5 septembre 2012

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Application des nouveaux programmes d'histoire-géo en outre-mer

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Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.

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