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Arrêté du 29 mai 2012

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Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.

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Abrogé1 septembre 2021

Créé le 5 septembre 2012 · Abrogé le 1 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des programmes scolaires pour les DOM-TOM

Résumé. Un arrêté modifie les programmes d'histoire-géographie pour les classes préparatoires au CAP dans les DOM-TOM, applicable à la rentrée 2012.

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 septembre 2012 au mardi 31 août 2021

Source : Légifrance