Abrogé1 septembre 2021
Abrogé par Arrêté du 10 juillet 2020 - art. 3
Créé le 5 septembre 2012 · Abrogé le 1 septembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des programmes scolaires pour les DOM-TOM
Résumé. Un arrêté modifie les programmes d'histoire-géographie pour les classes préparatoires au CAP dans les DOM-TOM, applicable à la rentrée 2012.
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.