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Arrêté du 29 mai 2012

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Article 1

Les instructions relatives à l'adaptation des programmes d'enseignement d'histoire-géographie - éducation civique dans les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle pour les départements et régions d'outre-mer (DROM) de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion sont fixées conformément aux annexes du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2021

Créé le 5 septembre 2012 · Abrogé le 1 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des programmes scolaires dans les DROM

Résumé. Un arrêté du 16 juin 2012 adapte les programmes d'histoire-géographie et d'éducation civique pour les classes préparatoires au CAP dans les DROM de Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion.

Les instructions relatives à l'adaptation des programmes d'enseignement d'histoire-géographie - éducation civique dans les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle pour les départements et régions d'outre-mer (DROM) de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion sont fixées conformément aux annexes du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 septembre 2012 au mardi 31 août 2021

Source : Légifrance