Arrêté du 29 mai 2012

Article 3

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Article 3

La liste des centres d'examen ainsi que la date des épreuves sont fixées par arrêté du ministre de l'intérieur.

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En vigueur depuis le 13 juin 2012

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Fixation des centres et dates d'examen

Résumé. Les centres d'examen et les dates des épreuves pour les concours de techniciens sont décidés par le ministre de l'intérieur.

La liste des centres d'examen ainsi que la date des épreuves sont fixées par arrêté du ministre de l'intérieur.

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En vigueur depuis le mercredi 13 juin 2012

Source : Légifrance