Arrêté du 29 mai 2009

TITRE VI : CONDITIONS D'ENTREE EN VIGUEUR

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En vigueur depuis le 1 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de nouvelles règles pour le transport des marchandises dangereuses

Résumé. Les nouvelles règles sur le transport des marchandises dangereuses entrent en vigueur le 1er juillet 2009, remplaçant les anciennes réglementations.

Entrée en vigueur.

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2009. Néanmoins, les dispositions de l'arrêté du 5 décembre 2002 relatif au transport des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure modifié peuvent continuer à être appliquées jusqu'au 30 juin 2011.

2.L'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route et l'arrêté du 5 juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer sont abrogés à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 décembre 2002Art. 23Arrêté du 5 décembre 2002Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.Arrêté du 5 décembre 2002Art. 1 → Version 2
-Arrêté du 5 décembre 2002

Art. 23, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUS LES TRANSPORTS DE MARCHANDISES DANGEREUSES., Art. 4, Art. 4 bis, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 11 ter, Art. 12, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TRANSPORTS NATIONAUX DE MARCHANDISES DANGEREUSES., Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ORGANISMES AGREES., Art. 15, Art. 16, Sct. TITRE V : DEROGATIONS., Art. 17, Art. 18, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Annexes, Sct. RAPPORT SUR LES ÉVÉNEMENTS SURVENUS LORS DU TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES VISÉ À LA SECTION 1. 8. 5 DE L'ADN / ADNR

3. Toutefois, les agréments, y compris ceux relatifs aux organismes agréés, les certificats, les décisions et autres autorisations délivrés avant le 1er juillet 2009 et pris au titre des arrêtés abrogés demeurent valables dans les conditions de leur délivrance.

En vigueur depuis le 1 juillet 2009

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Publication et exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié et son exécution est confiée au directeur général de la prévention des risques.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2009

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