JORF n°0147 du 27 juin 2009
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Septembre 2026
Les modifications précisent les conditions de transport des marchandises dangereuses avec des véhicules non définis à l'article 2, en ajoutant des restrictions et des exigences spécifiques.
Janvier 2026