Arrêté du 5 décembre 2002

Article 23

Abrogé1 juillet 2011

Créé le 1 janvier 2003

Le directeur des transports terrestres et le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2011

Abrogé parArrêté du 29 mai 2009art. 26

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au jeudi 30 juin 2011

Le directeur des transports terrestres et le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.