Abrogé1 juillet 2011
Abrogé par Arrêté du 29 mai 2009 - art. 26
Créé le 1 janvier 2003
Le directeur des transports terrestres et le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.