Arrêté du 29 mai 2009

Article 27

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Article 27

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2009

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Publication et exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié et son exécution est confiée au directeur général de la prévention des risques.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2009

Source : Légifrance