JORF n°0147 du 27 juin 2009

Section III : ÉCLAIRAGE ET CHAUFFAGE À BORD DES BATEAUX ET DES NAVIRES

43-1. Règles applicables

L'utilisation d'appareils mobiles pour l'éclairage et le chauffage, ainsi que celle des appareils de cuisine, n'est autorisée que dans les conditions prévues par le règlement annexé à l'ADN.