JORF n°0136 du 12 juin 2008

Arrêté du 29 mai 2008

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 15 ;

Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 16 août 2002 modifié portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur,

Arrête :

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 16 août 2002 susvisé est complétée comme suit :

| ÉTABLISSEMENTS |NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
titulaires
de l'administration|NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
titulaires
des personnels| |------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------| | Centre universitaire de formation et de recherche Jean-François Champollion | 5 | 5 | | Observatoire de la Côte d'Azur | 5 | 5 | | Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes | 5 | 5 | |Ecole nationale supérieure d'électronique, informatique et radiocommunications de Bordeaux| 5 | 5 | | Ecole nationale supérieure de chimie et de physique de Bordeaux | 4 | 4 | | Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques | 4 | 4 | | Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges | 3 | 3 | | Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications | 3 | 3 | | Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage | 2 | 2 |

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Article 2

Les directeurs des établissements publics mentionnés à l'article 1er ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 29 mai 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement supérieur,

B. Saint-Girons