En vigueur depuis le 11 juin 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation du calendrier électoral par le directeur général du CNRS
Résumé. Le directeur général du CNRS décide quand auront lieu les élections.
Le calendrier électoral est fixé par décision du directeur général du CNRS.