Arrêté du 29 mai 2008

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Une commission électorale est constituée par décision du directeur général.
Placée sous la présidence du délégué pour les élections, elle comprend les représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au sein de l'établissement et un nombre égal de représentants de l'administration désignés par le directeur général.
Des membres suppléants, susceptibles de remplacer les membres titulaires en cas d'empêchement, sont désignés dans les mêmes conditions.
La commission électorale se prononce sur les contestations éventuelles, veille au bon déroulement du scrutin et apprécie la validité des suffrages.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 juin 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Commission électorale au CNRS

Résumé. Une commission électorale est créée pour superviser les élections au CNRS, avec des représentants des syndicats et de l'administration.

Une commission électorale est constituée par décision du directeur général.
Placée sous la présidence du délégué pour les élections, elle comprend les représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au sein de l'établissement et un nombre égal de représentants de l'administration désignés par le directeur général.
Des membres suppléants, susceptibles de remplacer les membres titulaires en cas d'empêchement, sont désignés dans les mêmes conditions.
La commission électorale se prononce sur les contestations éventuelles, veille au bon déroulement du scrutin et apprécie la validité des suffrages.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 11 juin 2008

Source : Légifrance