En vigueur depuis le 11 juin 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation du délégué pour les élections au CNRS
Résumé. Le directeur général du CNRS choisit la personne qui organise les élections.
Le délégué pour les élections est désigné par décision du directeur général du CNRS.