Arrêté du 29 mai 2008

Article 3

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Article 3

Le délégué pour les élections est désigné par décision du directeur général du CNRS.

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En vigueur depuis le 11 juin 2008

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Désignation du délégué pour les élections au CNRS

Résumé. Le directeur général du CNRS choisit la personne qui organise les élections.

Le délégué pour les élections est désigné par décision du directeur général du CNRS.

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En vigueur depuis le mercredi 11 juin 2008

Source : Légifrance