Arrêté du 29 mai 2008

Article 16

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Article 16

L'arrêté du 13 février 2001fixant l'organisation des élections au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur les élections au CNRS

Résumé. Un ancien arrêté sur les élections au CNRS est annulé.

L'arrêté du 13 février 2001fixant l'organisation des élections au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique est abrogé.

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