JORF n°0134 du 10 juin 2008

Article 16

Article 16

L'arrêté du 13 février 2001 fixant l'organisation des élections au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique est abrogé.


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L'arrêté du 13 février 2001 fixant l'organisation des élections au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique est abrogé.