Créé le 11 juin 2008
L'arrêté du 13 février 2001fixant l'organisation des élections au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique est abrogé.
Arrêté du 29 mai 2008
Article 16
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En vigueur depuis le mercredi 11 juin 2008
L'arrêté du 13 février 2001fixant l'organisation des élections au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique est abrogé.