Arrêté du 29 mai 2008

Article 15

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Article 15

Les contestations éventuelles sur la validité des opérations sont portées dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats devant le directeur général du CNRS, qui statue dans un délai de dix jours.

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En vigueur depuis le 11 juin 2008

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Délai de contestation des résultats d'élection au CNRS

Résumé. Si tu contestes les résultats d'une élection au CNRS, tu as cinq jours pour le signaler et dix jours pour obtenir une réponse.

Les contestations éventuelles sur la validité des opérations sont portées dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats devant le directeur général du CNRS, qui statue dans un délai de dix jours.

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En vigueur depuis le mercredi 11 juin 2008

Source : Légifrance